Programme de recherche sur l'intervention civile (1994 - 1997)

• Chargés de recherche : J.M. Muller, F. Marchand, S.Troude
• Financement : Fonds propres de l'IRNC
• Produit : Principes et méthodes de l'intervention civile - Editions Desclée de Brouwer, collection "Cultures de Paix", 1997

1. Définition de l'intervention civile

Une intervention non armée de forces extérieures, (mandatées par une autorité internationale), s'engageant dans un conflit local au régional afin d'accomplir sur les lieux mêmes de l'affrontement des missions:

• d'observation,
• d'interposition et de médiation, en vue de créer les conditions d'une résolution politique du conflit qui :
• contribue à réduire le niveau de violence du conflit,
• reconnaisse et garantisse les droits fondamentaux de chacune des parties en présence et
• leur permette de définir les règles d'une coexistence démocratique.

2. Démarche générale

De nombreuses crises contemporaines ont montré la montée en puissance de l'intervention de personnes et d'organisations civiles, non directement impliquées dans le conflit, au moins sous couvert d'intervention humanitaire (Kurdistan, Somalie, Croatie, Bosnie, Kosovo, Haïti). Entre les limites de l'intervention humanitaire et les inconvénients voire les impossibilités de l'intervention militaire, peut-on concevoir et mettre en place une intervention civile? Telle est la question centrale sur laquelle l'IRNC souhaite entreprendre un travail de recherche sur plusieurs années.

Il s'agit dans un premier temps de mieux définir ce concept nouveau d'intervention civile et d'en explorer les potentialités dans les conflits d'aujourd'hui. La recherche s'appuiera essentiellement sur les trois approches suivantes:

• une réflexion conceptuelle et stratégique sur la notion de "PROJECTION DE FORCES" en matière d'intervention non armée,
• la description et l'analyse des formes actuelles d'interventions civiles ou d'interventions extérieures qui s'en rapprochent dans l'ensemble des conflits actuels ou récents,
• la confrontation du concept d'intervention civile dans le cadre des conflits actuels dans l'ex-Yougoslavie (anciens conflits de la Slovénie et de la Croatie, conflits actuels de Bosnie-Herzégovine, résistance civile au Kosovo, ...)

En sus de ce travail d'analyse et de conceptualisation, la démarche générale ne peut se limiter à une démarche théorique; elle sera complétée par des recherches ponctuelles, mais plus opérationnelles en fonction des besoins et des opportunités rencontrées, par exemple:

• codification internationale de l'intervention civile,
• opportunités d'interventions civiles pour l'ONU,
• interventions civiles pour les ONG.