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Les 108 mots du Dictionnaire

Violence

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Désobéissance civile

Terrorisme

Désobéissance civile

Selon la théorie de l’État qui a prévalu jusqu’à présent dans nos sociétés, l’obéissance des citoyens à la loi de la majorité est l’un des fondements essentiels de la démocratie. Ainsi, pratiquement, c’est la loi du nombre qui commande la démocratie. Mais la loi du nombre peut ne pas correspondre à l’exigence du droit. Et, dans ce cas, nul doute que le droit doit prévaloir contre le nombre.

Certes, toute vie en société implique l’existence de lois. Dès que nous voulons jouer ensemble, il nous faut élaborer une règle du jeu et le jeu n’est possible que si chacun la respecte. Il serait donc vain, au nom d’un idéal de non-violence absolue, de concevoir une société où la justice et l’ordre pourraient être assurés par le libre concours de chacun, sans qu’il soit besoin de recourir aux interdits et aux obligations imposées par la loi. Celle-ci remplit une fonction sociale qu’on ne saurait nier : celle d’obliger les citoyens à un comportement raisonnable, en sorte que ni l’arbitraire ni la violence ne puissent se donner libre cours. Il ne serait donc pas juste de considérer les contraintes exercées par la loi seulement comme des entraves à la liberté, elles sont d’abord des garanties pour elle. En m’interdisant de voler les biens d’autrui, la loi garantit la sûreté de mes propres biens. Les lois justes sont le fondement même de l’État de droit.

Pour autant que la loi remplisse sa fonction au service de la justice, elle mérite le respect et l’obéissance des citoyens. Mais lorsque la loi cautionne ou engendre elle-même l’injustice, elle mérite leur mépris et leur désobéissance. La légalité des dispositions de la loi ne suffit pas à fonder leur légitimité. L’obéissance à la loi ne dégage pas le citoyen de sa responsabilité. La démocratie exige des citoyens responsables et non pas des citoyens disciplinés. Celui qui se soumet à une loi injuste porte une part de la responsabilité de cette injustice. Ce qui fait l’injustice, ce n’est pas tant la loi injuste que l’obéissance à la loi injuste. Dès lors, pour dénoncer et combattre l’injustice engendrée par la violation du droit, pour lutter contre l’injustice de la loi, il est nécessaire de désobéir à la loi. Celui qui refuse d’obéir est un dissident, il n’est pas un délinquant. Il ne se désolidarise pas de la collectivité politique à laquelle il appartient : il ne refuse pas d’être solidaire, il refuse d’être complice.

Ce n’est pas la loi qui doit dicter ce qui est juste, mais ce qui est juste qui doit dicter la loi. Aussi bien, lorsque le citoyen estime qu’il y a conflit entre la loi et la justice, il doit choisir la justice et désobéir à la loi. Ce qui doit dicter le comportement du citoyen, ce n’est pas ce qui est légal, mais ce qui est légitime. Ici, plusieurs questions se posent. N’est-il pas dangereux de laisser à chaque citoyen la libre appréciation de la légitimité des lois ? Laisser à chacun la liberté d’agir à sa guise, n’est-ce pas instituer le désordre dans toute la société ? Ne va-t-il pas suffire qu’une loi déplaise à un individu pour qu’il revendique le droit de lui désobéir ? Selon quels critères, en définitive, un citoyen peut-il avoir la certitude qu’une loi est injuste ? A toutes ces interrogations, on ne peut répondre autrement qu’en affirmant que le citoyen doit assumer l’entière responsabilité de ces décisions et de ses actes. En dernière analyse, l’homme ne peut se décider à agir autrement qu’à travers les lumières de sa propre raison et de sa propre conscience. Il court certes le risque de se tromper, mais ce risque serait encore plus grand s’il choisissait de se conformer aux décisions prises par d’autres. Choisir l’obéissance inconditionnelle, c’est choisir l’irresponsabilité.

L’histoire nous apprend que la démocratie est beaucoup plus souvent menacée par l’obéissance aveugle des citoyens que par leur désobéissance. En réalité, l’obéissance passive des citoyens fait la force des régimes totalitaires et leur désobéissance peut être le fondement de la résistance à ces mêmes régimes. La désobéissance civile apparaît nécessaire à la respiration de la démocratie, Ce devoir de désobéissance est commandé par une loi généralement non-écrite qui se trouve au-dessus des lois écrites de la cité. Cependant, c’est certainement une exigence de la démocratie que le droit à la désobéissance pour des raisons de conscience soit inscrit dans la constitution.

Pour que la désobéissance puisse se prévaloir de la légitimité démocratique, il est essentiel qu’elle reste civile, c’est-à-dire qu’elle respecte les règles et les exigences de la "civilité" et, donc, qu’elle ne soit pas violente. La violence exercée par des citoyens est toujours une désobéissance, dès lors que la loi, par principe, leur interdit la violence. La désobéissance est civile non pas en ce sens qu’elle ne serait pas militaire, mais en ce sens qu’elle n’est pas criminelle. En définitive, la désobéissance est civile en ce sens qu’elle est non-violente. Dès lors, dans une véritable démocratie, la désobéissance civile est un droit imprescriptible du citoyen.

Le devoir de désobéissance civile à une loi, à un règlement ou à un ordre injuste concerne tout particulièrement le citoyen-fonctionnaire. Le code de déontologie des agents de l’État doit explicitement préciser que tout fonctionnaire doit refuser d’obéir non seulement à un ordre illégal, mais également à un ordre illégitime. Il convient donc que, dans une démocratie, les pouvoirs publics élaborent des instructions officielles sur les obligations des fonctionnaires lorsqu’ils se trouvent confrontés à un ordre illégitime. Ces instructions doivent souligner que les administrations publiques ont un rôle stratégique majeur dans la défense de l’État de droit. Cependant, la déontologie du fonctionnaire, comme toute déontologie, ne peut être définie par la seule référence aux dispositions juridiques, elle doit impérativement se référer aux exigences éthiques.

Il ne suffit pas que l’action de désobéissance civile soit justifiée, elle doit être efficace. En tant qu’action politique, la désobéissance civile est une initiative collective et organisée visant à exercer sur les pouvoirs publics une pression qui les oblige à rétablir le droit. Il ne s’agit pas seulement de définir le droit à l’objection de conscience, fondé sur l’obligation de la conscience individuelle de refuser d’obéir à une loi injuste, il s’agit, au-delà de cette reconnaissance, de définir le droit des citoyens de désobéir à la loi pour affirmer leur pouvoir et faire aboutir leurs revendications. Dans ce cas, la désobéissance civile n’exprime pas seulement la protestation morale de l’individu face à une loi injuste, mais aussi et surtout la volonté politique d’une communauté de citoyens qui entendent exercer leur pouvoir. La désobéissance civile vise non seulement à la suppression de la loi injuste, mais à la promulgation d’une nouvelle loi qui garantisse la justice.

Par sa propre logique, la loi prévoit des sanctions contre le citoyen qui se dérobe à ses injonctions. Toute action de désobéissance civile vient se heurter à la répression de l’État qui entend veiller à ce que "force reste à la loi". Mais, dans la mesure où la loi transgressée est véritablement injuste, les sanctions infligées aux citoyens désobéissants sont également injustes. Celui qui désobéit à une loi injuste ne saurait se sentir obligé de se soumettre aux sanctions que l’État veut lui imposer. Il est donc fondé à leur "désobéir" également. Mais on ne saurait définir ici une règle absolue. Il s’agit de rechercher quelle est la conduite la plus opportune en fonction de chaque situation. Il s’agit de discerner quelle est l’attitude qui donnera à l’action sa plus grande efficacité politique. Il peut être préférable de ne pas échapper aux sanctions prévues par la loi : l’injustice de la condamnation frappant les citoyens récalcitrants est de nature à révéler aux yeux de l’opinion publique l’injustice de la loi transgressée et à discréditer les pouvoirs publics. Dans d’autres circonstances, il peut être préférable d’échapper aux sanctions afin d’amplifier le défi lancé aux pouvoirs et de mieux mettre en évidence le caractère illégitime de la peine prononcée. On peut alors envisager d’entrer dans la clandestinité pour un temps plus ou moins long. Il est possible alors de choisir soi-même la date de son arrestation en lui donnant l’impact médiatique le plus fort possible. L’essentiel est de chercher à toujours garder l’initiative.

Ce qui donne à une action de désobéissance civile toute sa force, c’est le nombre de ceux qui s’y engagent. La multiplication des arrestations et des procès peut être le meilleur moyen d’embarrasser les pouvoirs publics et de les obliger, en fin de compte, à satisfaire les revendications du mouvement de résistance.