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Sanctions économiques

Une sanction économique est l'intervention directe d'un ou de plusieurs Etats qui vise à faire subir à un pays des dommages économiques pour le forcer à modifier sa politique. Les moyens utilisés sont économiques, mais l'enjeu et l'objectif de cette intervention sont politiques. En cherchant à contrarier et à affaiblir l'économie du pays-cible, le ou les Etats qui décident des sanctions économiques cherchent à faire pression sur le pouvoir politique de ce pays. L'exemple type de la sanction économique est l'embargo. Etymologiquement, ce mot d'origine espagnole signifie 4e embarras". En décidant un embargo commercial partiel ou complet, on cherche en effet à "embarrasser" le pays-cible en lui imposant des restrictions dans les relations économiques qu'on entretient avec lui.

Les sanctions économiques ne peuvent être prises que dans une situation de crise entre les Etats concernés. Elles peuvent être envisagées lorsqu'il apparaît, d'une part, que le dialogue diplomatique ne permet pas de résoudre la crise et, d'autre part, que l'action militaire serait totalement inappropriée. Les sanctions économiques s'apparentent à des actions non-violentes de non-coopération avec l'Etat-cible. On a fait parfois le procès des sanctions économiques en faisant valoir qu'elles pouvaient faire dégénérer une crise et entraîner la guerre. Cette argumentation se trouve démentie par les faits. L'étude et l'analyse des cas historiques de sanctions économiques - et ils sont nombreux - montrent au contraire que la crise peut être contrôlée et que le pays sanctionné ne réagit pas par une action militaire.

La décision de prendre des sanctions économiques n'implique généralement pas la rupture des relations diplomatiques. Celles-ci, au contraire, doivent permettre d'ouvrir des négociations qui puissent élaborer un compromis autorisant la levée des sanctions. Notons que la Charte des Nations Unies, en son article 41, prévoit explicitement l'emploi de sanctions économiques : " Le Conseil de sécurité, est-il affirmé, peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises (... ) et peut inviter les membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques ".

Pour être efficaces, les sanctions économiques doivent généralement être sélectives et viser un objectif précis et limité. Le plus souvent, il serait irréaliste de vouloir obtenir un changement total de la politique d'un pays en organisant contre lui un embargo commercial complet. En revanche, il peut être réaliste de viser une modification partielle mais significative de la politique d'un Etat en décidant telle ou telle sanction commerciale ou financière qui l'embarrasse particulièrement.

Les sanctions ne doivent pas avoir pour objectif de punir. La punition d'un Etat ne présente aucun intérêt politique et, en n'offrant aucune perspective d'avenir, ne permet pas la solution de la crise. Certes, les sanctions économiques prises à l'encontre d'un pays risquent d'accroître les difficultés, souvent déjà lourdes, rencontrées par sa population civile. Il est donc souhaitable qu'elles soient prises en concertation avec les responsables de l'opposition démocratique du pays concerné. Ceux-ci peuvent les juger utiles, voire nécessaires, en estimant que la population est prête à supporter des difficultés économiques accrues pour obtenir des gains politiques.

Notons également que les pays qui prennent les sanctions auront eux-mêmes à supporter les inconvénients qui en résulteront sûrement. Mais le prix à payer est celui de la solidarité internationale. Ce coût doit être considéré en fonction de l'enjeu de la crise.

Les sanctions économiques sont particulièrement appropriées lorsqu'il s'agit de faire pression sur un Etat afin qu'il mette un terme à des violations flagrantes des droits de l'homme. Elles peuvent alors avoir pour objectif la libération des prisonniers politiques, le rétablissement de la liberté d'expression, le respect du pluralisme syndical ou/et politique, la fin des persécutions touchant telle communauté ethnique ou religieuse, l'abrogation de lois fondées sur la ségrégation raciale...

On peut établir une distinction entre les sanctions commerciales et les sanctions financières. Les premières sont constituées essentiellement par des restrictions sur les exportations à destination du pays-cible et sur les importations des biens produits par ce dernier. Mais on peut également envisager l'augmentation des droits de douane frappant les produits en provenance du pays concerné, l'instauration de quotas pour ces produits, le refus du droit d'escale pour ses avions et ses navires...

Parmi les sanctions financières, on peut envisager le gel des avoirs bancaires, la suspension de toute aide financière, le refus de rééchelonner la dette extérieure du pays-cible, le refus de tout investissement dans ce pays...

Les sanctions économiques risquent de n'avoir qu'une efficacité limitée si elles ne sont appliquées que par un seul Etat. Le pays sanctionné peut alors parvenir à les contourner en traitant avec d'autres Etats. Il est donc nécessaire qu'elles fassent l'objet d'une concertation et d'une coordination internationales avec tous les Etats susceptibles de s'allier pour défendre la même cause.

En certaines circonstances, il ne sera pas nécessaire d'appliquer effectivement les sanctions économiques envisagées ; la seule menace de les appliquer peut dissuader le pays visé de mettre à exécution tel ou tel projet ou de poursuivre telle ou telle politique.